Mentions légales

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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les mentions légales du site rivenza.fr.

1. Édition du site

Le site rivenza.fr (marque Rivenza) est édité par :

  • Nom du titulaire : Pierre-Louis Curtet
  • Adresse : 121 Chemin du Publey, 73220 Aiton, France
  • Directeur de la publication : Pierre-Louis Curtet
  • Adresse e-mail : contact@rivenza.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Site internet : www.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site rivenza.fr (graphismes, images, textes, logos, icônes et leur mise en forme) est la propriété exclusive de la marque Rivenza, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification ou publication, même partielle, est interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@rivenza.fr. Pour plus d’informations, consultez notre politique de confidentialité.

5. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité. Il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.